Formulaires et documents douaniers

Retrouvez la liste des formulaires douaniers disponibles à la vente.

EUR 1

Certificats de circulation - CERFA 11009*01

L’EUR1 est un document douanier qui sert de justificatif d’origine dans les échanges commerciaux à l’export avec les pays ayant négocié des accords préférentiels avec l’Union Européenne. Il permet d’obtenir des réductions voire des suppressions de droits de douane pour l’importateur dans le pays de destination.

    Existe en :
  • 2 feuillets autocopiants
  • Laser ou jet d'encre

EUR MED

Certificats de circulation - CERFA 12744*01

L’EUR-MED est un document douanier qui sert de justificatif d’origine dans les échanges commerciaux à l’export avec les pays méditerranéens membres du partenariat euro-méditerranéen, soit : Israël, Cisjordanie et Bande de Gaza, Syrie, Jordanie, Liban, Egypte, Algérie, Maroc, Tunisie.

    Existe en :
  • 2 feuillets autocopiants
  • Laser ou jet d'encre

Bordereaux de détaxe

Détaxe - CERFA 10096*03

Ce document de douane Cerfa 10096*03 remplace le Cerfa 10096*02 et est destiné aux voyageurs dont la résidence habituelle est située dans un état non membre de l'Union européenne et achetant dans un même magasin au minimum 175 € TTC de marchandises. Il permet le remboursement de tout ou partie du montant de la TVA. Il est composé de 3 feuillets : le 1er est destiné au vendeur, le 2° est destiné au commerçant après visa par les douanes et le 3° est conservé par l'acheteur.

    Existe en :
  • Carnet 3 feuillets autocopiants

Certificat d'origine

CERFA 11012*01

Certificat d'Origine Communauté Européenne Document à destination de pays tiers, attestant de l'origine d'un produit et délivré par les Chambres de Commerce et d'Industrie. Il est composé d'un Original de couleur saumon, plusieurs Copies jaunes et d'une Demande rose destiné à la CCI.

    Existe en :
  • Feuillets autocopiants en vrac : Originaux/Copies/Demandes
  • Feuillets autocopiants en liasse : 1 Original, 3 Copies, 1 Demande
  • laser ou jet d'encre en vrac : Originaux/Copies/Demandes
  • laser ou jet d'encre en liasses : 1 Original, 3 Copies, 1 Demande

Feuillets LTA

Lettre de transport Aérien

La lettre de transport aérien est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport. Fréquemment abrégée en LTA, elle est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill).

    Existe en :
  • Carnet

Document de surveillance

Doc de surveillance - CERFA 10077*02

Certaines marchandises peuvent ne pas être soumises à des restrictions quantitatives mais nécessitent cependant la production d'un document de surveillance car ces produits sont susceptibles de déstabiliser certains secteurs économiques.

    Existe en :
  • Carnet autocopiants
  • Laser ou jet d'encre

A.TR

ATR - CERFA 10526*01

Le document douanier ATR justifie du caractère communautaire des marchandises qu’il accompagne. Il s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement.

    Existe en :
  • Carnet

Nos autres documents

  • Bordereaux de suivi de déchets infectieux - INF
    CERFA 11351*03
  • DAA - Document Administratif d'Accompagnement
    CERFA 10753*01
  • DSA - Document Simplifié d'Accompagnement
    CERFA 10752*01
  • EUR 2 - Colis poste
    CERFA 11010*01
  • T5 / T5 Bis
    CERFA 11008*01
  • DAU / DAU Export / DAU Transit / DAU-T (1-4-5-7 + 1 copie) / DAU T2L
    CERFA 11016*01
  • Carnet ATA
    CERFA 11015*01
  • Licence d'Importation Textile
    CERFA 11365*01
  • Autorisation import/export poudres & substances explosives
    CERFA 55*1167
  • Matériel de guerre et munitions
    CERFA 11190*01
  • Déclaration échange de biens détaillée C1 - C2
    CERFA 10838*02
  • Déclaration échange de biens simplifiée C3 - C4
    CERFA 10839*02
  • Autorisation de biens à double usages
    CERFA 10994*02
  • Modification Déclaration de droit commun
    CERFA 11015*01
  • Avis d'importation AI2
    CERFA 10987*01
  • Facture Canada
  • Facture Nigéria

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