ClertantRetrouvez la liste des formulaires douaniers disponibles à la vente.
EUR 1
Certificats de circulation - CERFA 11009*01
L’EUR1 est un document douanier qui sert de justificatif d’origine dans les échanges commerciaux à l’export avec les pays ayant négocié des accords préférentiels avec l’Union Européenne. Il permet d’obtenir des réductions voire des suppressions de droits de douane pour l’importateur dans le pays de destination.
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Existe en :
- 2 feuillets autocopiants
- Laser ou jet d'encre
EUR MED
Certificats de circulation - CERFA 12744*01
L’EUR-MED est un document douanier qui sert de justificatif d’origine dans les échanges commerciaux à l’export avec les pays méditerranéens membres du partenariat euro-méditerranéen, soit : Israël, Cisjordanie et Bande de Gaza, Syrie, Jordanie, Liban, Egypte, Algérie, Maroc, Tunisie.
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Existe en :
- 2 feuillets autocopiants
- Laser ou jet d'encre
Certificat d'origine
CERFA 11012*01
Certificat d'Origine Communauté Européenne Document à destination de pays tiers, attestant de l'origine d'un produit et délivré par les Chambres de Commerce et d'Industrie. Il est composé d'un Original de couleur saumon, plusieurs Copies jaunes et d'une Demande rose destiné à la CCI.
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Existe en :
- Feuillets autocopiants en vrac : Originaux/Copies/Demandes
- Feuillets autocopiants en liasse : 1 Original, 3 Copies, 1 Demande
- laser ou jet d'encre en vrac : Originaux/Copies/Demandes
- laser ou jet d'encre en liasses : 1 Original, 3 Copies, 1 Demande
Feuillets LTA
Lettre de transport Aérien
La lettre de transport aérien est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport. Fréquemment abrégée en LTA, elle est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill).
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Existe en :
- Carnet
Document de surveillance
Doc de surveillance - CERFA 10077*02
Certaines marchandises peuvent ne pas être soumises à des restrictions quantitatives mais nécessitent cependant la production d'un document de surveillance car ces produits sont susceptibles de déstabiliser certains secteurs économiques.
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Existe en :
- Carnet autocopiants
- Laser ou jet d'encre
A.TR
ATR - CERFA 10526*01
Le document douanier ATR justifie du caractère communautaire des marchandises qu’il accompagne. Il s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement.
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Existe en :
- Carnet
Nos autres documents
- Bordereaux de suivi de déchets infectieux - INF
CERFA 11351*03 - DAA - Document Administratif d'Accompagnement
CERFA 10753*01 - DSA - Document Simplifié d'Accompagnement
CERFA 10752*01 - EUR 2 - Colis poste
CERFA 11010*01 - T5 / T5 Bis
CERFA 11008*01 - DAU / DAU Export / DAU Transit / DAU-T (1-4-5-7 + 1 copie) / DAU T2L
CERFA 11016*01 - Carnet ATA
CERFA 11015*01 - Licence d'Importation Textile
CERFA 11365*01
- Autorisation import/export poudres & substances explosives
CERFA 55*1167 - Matériel de guerre et munitions
CERFA 11190*01 - Déclaration échange de biens détaillée C1 - C2
CERFA 10838*02 - Déclaration échange de biens simplifiée C3 - C4
CERFA 10839*02 - Autorisation de biens à double usages
CERFA 10994*02 - Modification Déclaration de droit commun
CERFA 11015*01 - Avis d'importation AI2
CERFA 10987*01 - Facture Canada
- Facture Nigéria
